l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°448, porté par Mme Capdevielle, a été adopté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large qui cherche à renforcer le cadre juridique existant, notamment en matière de protection des mineurs et de répression des infractions. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre fermeté pénale et prévention, ainsi que sur les moyens alloués aux dispositifs d'accompagnement des victimes. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif, avant son éventuelle modification ou confirmation par le Sénat. Son contenu précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans une dynamique de durcissement des peines ou d'élargissement des protections.
90
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
72% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Constance de Pélichy
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Frédéric Maillot
Contre(34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8574.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.