l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-05. Objet indiqué par la source : l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Décompte officiel : 90 pour, 0 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
90
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
99% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(90)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Gabriel Tomatis
- Éric Bothorel
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Pirès Beaune
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8524.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.