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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8496·Source officielle ↗

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1049, déposé par Mme Firmin Le Bodo lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un texte plus large, porté par le gouvernement ou des députés, visant à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques ou techniques sur les mesures proposées, notamment sur leur efficacité ou leur faisabilité juridique. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les approches répressives, préventives ou sociales pour endiguer ce phénomène. Ce vote s'inscrit dans une dynamique législative plus large, où les propositions de loi sur les violences sexistes et sexuelles font régulièrement l'objet de discussions approfondies.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°1049 signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées à la loi en l'état, maintenant le statu quo sur ce point précis. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants victimes de violences, ne bénéficieront pas des dispositifs supplémentaires ou des protections envisagées par cet amendement. Cela peut retarder ou affaiblir la réponse législative globale face à un phénomène persistant, malgré l'existence d'autres mesures adoptées dans le cadre de cette proposition de loi. Les associations et les victimes pourraient voir leurs attentes partiellement non satisfaites, tout en continuant à militer pour des réformes plus ambitieuses.

16

Pour

33

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(33)
Abstention(9)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8496.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.