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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8476·Source officielle ↗

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°366, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Leboucher, complète les mesures existantes en introduisant des dispositions spécifiques pour améliorer la protection des victimes, notamment en renforçant les sanctions contre les auteurs et en facilitant l'accès aux soins et à l'accompagnement psychologique. Le texte s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations avec des associations spécialisées, soulignant l'urgence d'une réponse intégrale face à l'ampleur de ces violences. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre répression et prévention, ainsi que sur les moyens alloués à sa mise en œuvre. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son examen au Sénat.

30

Pour

24

Contre

22

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

39% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(24)
Abstention(22)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8476.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.