l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°366, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Leboucher, complète les mesures existantes en introduisant des dispositions spécifiques pour améliorer la protection des victimes, notamment en renforçant les sanctions contre les auteurs et en facilitant l'accès aux soins et à l'accompagnement psychologique. Le texte s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations avec des associations spécialisées, soulignant l'urgence d'une réponse intégrale face à l'ampleur de ces violences. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre répression et prévention, ainsi que sur les moyens alloués à sa mise en œuvre. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son examen au Sénat.
30
Pour
24
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
39% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Sabine Gervais
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
Contre(24)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Clémentine Autain
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Constance de Pélichy
- Mereana Reid Arbelot
Abstention(22)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8476.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.