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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8444·Source officielle ↗

l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°532, déposé par Mme Autain dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un texte plus large, porté par des associations et des parlementaires, pour renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures à mettre en œuvre, notamment sur l'équilibre entre prévention, répression et accompagnement des victimes. Le débat s'inscrit dans une dynamique législative plus large, avec des propositions souvent inspirées par des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul. Les enjeux portent sur l'efficacité des dispositifs existants et la nécessité de les adapter aux réalités des violences subies.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures proposées pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ce qui peut limiter l'accès à des protections supplémentaires pour les victimes. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants exposés à ces violences, ne bénéficieront pas de ce dispositif spécifique, bien que d'autres mesures du texte puissent encore être adoptées. Cela peut retarder l'amélioration des mécanismes de prévention ou de prise en charge des victimes, malgré les besoins urgents identifiés par les associations. Pour les associations et les parlementaires porteurs de cette proposition, ce rejet représente un recul dans la lutte contre ces violences.

35

Pour

49

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(49)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8444.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.