l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°56 de Mme Capdevielle, proposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de signalement des violences envers les mineurs en élargissant les obligations des professionnels de santé et de l'éducation. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de lutte accrue contre les maltraitances infantiles, après plusieurs rapports soulignant des lacunes dans la détection précoce des risques. Le rejet de cet amendement reflète des divergences entre les groupes politiques sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles. Le projet de loi global, porté par le gouvernement, cherche à moderniser le cadre juridique existant, notamment via la création d'un fichier national des signalements. Les débats ont aussi porté sur les moyens alloués aux services sociaux pour appliquer ces mesures.