l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°835, déposé par Mme Maximi lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 7 ter concernant les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 7 ter reste inchangé dans sa version actuelle. Le débat autour de cet amendement s'inscrit dans un contexte plus large de réforme des politiques de protection de l'enfance, où les parlementaires cherchent à renforcer ou à ajuster les mécanismes existants. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre la protection des enfants et le respect des droits des familles, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs de signalement.
37
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
56% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Delphine Lingemann
- Sabine Gervais
- Yannick Monnet
Contre(47)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Anne-Laure Blin
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Vincent Rolland
- Nicolas Tryzna
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann