Assemblée nationale·17 juillet 2026·Scrutin VTANR5L17V8376·Source officielle ↗

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°835, déposé par Mme Maximi lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 7 ter concernant les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 7 ter reste inchangé dans sa version actuelle. Le débat autour de cet amendement s'inscrit dans un contexte plus large de réforme des politiques de protection de l'enfance, où les parlementaires cherchent à renforcer ou à ajuster les mécanismes existants. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre la protection des enfants et le respect des droits des familles, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs de signalement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

1Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (11)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Yannick Monnet

Votes individuels

Pour(37)

Contre(47)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8376.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (22)

Contre (19)

Absent·e (1)

Contre (11)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (6)

Pour (7)

Contre (6)

Contre (5)

Pour (5)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public