l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°810, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires visant à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des situations de danger. Le texte initial, issu du gouvernement, proposait déjà des mesures ambitieuses, mais cet amendement apporte des précisions ou des compléments jugés nécessaires par les députés. Le vote reflète une volonté de consensus transpartisan sur des sujets sensibles, comme l'accompagnement des enfants en danger ou la coordination entre les acteurs sociaux et judiciaires. Les enjeux portent sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des droits des familles, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs existants.
53
Pour
2
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
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Pour
71% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Droite Républicaine
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre18Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jean-Yves Bony
- Vincent Rolland
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Yannick Monnet