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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8358·Source officielle ↗

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1050, porté par Mme Colin-Oesterlé, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large visant à renforcer les dispositifs de prévention et de protection de l'enfance, notamment face aux violences et aux négligences. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment en matière de signalement des situations à risque. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les mesures de détection précoce des dangers pour les mineurs. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière de protection de l'enfance, comme la loi du 7 février 2022 relative à la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

54

Pour

0

Contre

55

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

50% des votes exprimés

Participation

98%

109 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
18Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(54)
Abstention(55)
Absent·e(2)
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