l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°175 de Mme Hadizadeh, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, proposait une modification de l'article premier visant à renforcer les dispositifs de prévention contre les violences faites aux mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles, notamment en matière de contrôle parental et d'accès aux contenus en ligne. Les oppositions entre groupes politiques ont révélé des divergences sur l'efficacité des mesures envisagées et leur conformité avec le droit européen. Le rejet de cet amendement reflète une priorisation différente des priorités législatives par la majorité parlementaire. Ce vote illustre les tensions récurrentes autour des réformes sociétales dans le domaine de la protection de l'enfance.
Impact citoyen
Pour les familles, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs de protection des mineurs, sans renforcement des obligations légales pour les plateformes numériques ou les parents. Les associations de défense des droits de l'enfant pourraient voir leurs revendications partiellement ignorées, limitant l'évolution des politiques publiques dans ce domaine. Les citoyens concernés par les violences envers les mineurs ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires immédiates, bien que le projet de loi global puisse encore évoluer en seconde lecture. Cette décision renforce l'incertitude sur l'aboutissement des réformes promises, retardant potentiellement des avancées attendues par les acteurs du secteur.
42
Pour
55
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Contre(55)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(25)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sophie Pantel
- Blandine Brocard