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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8319·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues à l'article premier, sans modification des règles existantes en matière de protection de l'enfance. Les citoyens, notamment les familles et les professionnels de l'enfance, continuent de s'appuyer sur les dispositifs actuels, qui peuvent varier selon les interprétations locales ou les pratiques institutionnelles. Pour les enfants concernés par des situations de vulnérabilité, cela signifie qu'aucune nouvelle mesure de protection ou de soutien n'est introduite à ce stade, ce qui peut limiter l'évolution des politiques publiques dans ce domaine.

29

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

98%

112 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(83)
Absent·e(2)
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