l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues à l'article premier, sans modification des règles existantes en matière de protection de l'enfance. Les citoyens, notamment les familles et les professionnels de l'enfance, continuent de s'appuyer sur les dispositifs actuels, qui peuvent varier selon les interprétations locales ou les pratiques institutionnelles. Pour les enfants concernés par des situations de vulnérabilité, cela signifie qu'aucune nouvelle mesure de protection ou de soutien n'est introduite à ce stade, ce qui peut limiter l'évolution des politiques publiques dans ce domaine.
29
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
Contre(83)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Sylvain Berrios
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Yannick Monnet
- Philippe Bonnecarrère