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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8313·Source officielle ↗

l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°655, porté par Mme Cathala et des députés de même sensibilité, visait à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance dans le cadre du projet de loi en première lecture. Ce texte s'inscrivait dans une volonté de moderniser les mécanismes de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, en réponse à des rapports parlementaires et associatifs soulignant des lacunes dans le système actuel. Le rejet de cet amendement, comme des propositions identiques, reflète un désaccord entre les groupes politiques sur l'ampleur des mesures à adopter, notamment sur les moyens financiers et humains alloués. Le débat a également révélé des divergences sur la répartition des compétences entre l'État, les départements et les associations dans la protection de l'enfance. Ce vote intervient dans un contexte où la protection de l'enfance est une priorité affichée par les pouvoirs publics, mais où les arbitrages budgétaires et politiques limitent souvent les avancées législatives.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs de protection de l'enfance, sans modification immédiate des droits ou des obligations pour les familles, les enfants ou les professionnels concernés. Les citoyens, notamment les mineurs en situation de vulnérabilité ou leurs proches, ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires proposées, comme un renforcement des contrôles ou des aides financières ciblées. Les associations et les services départementaux de protection de l'enfance continueront à appliquer les dispositifs existants, souvent critiqués pour leur manque de moyens. Pour les familles, cela signifie que les difficultés d'accès à un accompagnement adapté ou à des solutions de placement sécurisées persistent, sans perspective d'amélioration à court terme.

63

Pour

64

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

128 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(64)
Abstention(1)
Absent·e(2)