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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8311·Source officielle ↗

l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°647 de Mme Maximi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger, en introduisant des obligations accrues pour les professionnels intervenant auprès d'eux. Il s'appuie sur des rapports parlementaires récents soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs sociaux et judiciaires. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment pour les familles concernées. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le droit de la protection de l'enfance en France.": "L'amendement n°647 de Mme Maximi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger, en introduisant des obligations accrues pour les professionnels intervenant auprès d'eux. Il s'appuie sur des rapports parlementaires récents soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs sociaux et judiciaires. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment pour les familles concernées. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le droit de la protection de l'enfance en France."}

118

Pour

5

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

125 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(118)
Contre(5)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protec · Pourquijevote