l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°647 de Mme Maximi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger, en introduisant des obligations accrues pour les professionnels intervenant auprès d'eux. Il s'appuie sur des rapports parlementaires récents soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs sociaux et judiciaires. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment pour les familles concernées. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le droit de la protection de l'enfance en France.": "L'amendement n°647 de Mme Maximi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger, en introduisant des obligations accrues pour les professionnels intervenant auprès d'eux. Il s'appuie sur des rapports parlementaires récents soulignant les lacunes du système actuel, notamment en matière de coordination entre les acteurs sociaux et judiciaires. Le débat a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment pour les familles concernées. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le droit de la protection de l'enfance en France."}
118
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Pour
94% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Les Démocrates
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Stéphane Peu
- Philippe Bonnecarrère