l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, lors de la séance du 16 juillet 2026, un amendement présenté par Mme Blin et des députés de même sens, relatif à l'article 10 du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement instaure un examen prioritaire pour les dossiers concernant les mineurs en danger, afin d'accélérer leur prise en charge administrative et judiciaire. Le texte s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, déjà encadrés par des lois antérieures comme la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'intervention et garantie des droits des familles et des enfants. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif, avant son éventuelle modification ou confirmation au Sénat.
63
Pour
60
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Denis Masséglia
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
Contre(60)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Fabrice Roussel
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Édouard Bénard
- Yannick Monnet
- Stella Dupont