l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental rétablissant l'article 19 d'un projet de loi dédié à la réponse aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé lors des débats, vise à renforcer les pouvoirs des autorités administratives ou judiciaires pour agir rapidement face à des situations de crise. Le texte s'inscrit dans une logique de durcissement des dispositifs sécuritaires, avec des mesures pouvant inclure des restrictions de libertés ou des procédures accélérées. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une réponse ferme aux troubles et les défenseurs des libertés individuelles, reflétant les tensions autour de l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans l'élaboration de la loi, avant son passage au Sénat.
42
Pour
23
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Cendrine Chazé
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Laurent Mazaury
Contre(23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Stéphane Hablot
- Marietta Karamanli
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Elsa Faucillon