le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 19, ce qui signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas intégrées dans le projet de loi final. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier des dispositifs renforcés de réponse aux troubles à l'ordre public envisagés par le Gouvernement. Cela peut concerner notamment les pouvoirs des forces de l'ordre ou les restrictions temporaires de libertés, selon les termes du projet de loi. Pour les associations de défense des droits ou les opposants à une législation sécuritaire, ce vote est une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires pourraient regretter cette décision.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 19, ce qui signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas intégrées dans le projet de loi final. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier des dispositifs renforcés de réponse aux troubles à l'ordre public envisagés par le Gouvernement. Cela peut concerner notamment les pouvoirs des forces de l'ordre ou les restrictions temporaires de libertés, selon les termes du projet de loi. Pour les associations de défense des droits ou les opposants à une législation sécuritaire, ce vote est une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires pourraient regretter cette décision."}