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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8190·Source officielle ↗

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°901 rect.) et un amendement identique visant à rétablir l'article 15 d'un projet de loi dédié à la réponse aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures exceptionnelles permettant des interventions policières renforcées ou des restrictions ciblées de libertés pour prévenir ou réprimer des phénomènes perturbant la sécurité collective. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de demandes accrues de fermeté de la part des autorités. Les enjeux législatifs incluent l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ainsi que la rapidité d'action des forces de l'ordre face à des situations d'urgence. La procédure accélérée en première lecture souligne l'urgence perçue par le Gouvernement pour adopter ces mesures.": "L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°901 rect.) et un amendement identique visant à rétablir l'article 15 d'un projet de loi dédié à la réponse aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures exceptionnelles permettant des interventions policières renforcées ou des restrictions ciblées de libertés pour prévenir ou réprimer des phénomènes perturbant la sécurité collective. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sociales récurrentes et de demandes accrues de fermeté de la part des autorités. Les enjeux législatifs incluent l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ainsi que la rapidité d'action des forces de l'ordre face à des situations d'urgence. La procédure accélérée en première lecture souligne l'urgence perçue par le Gouvernement pour adopter ces mesures."}

Impact citoyen

{"Cet amendement rétablit des pouvoirs exceptionnels pour les forces de l'ordre, comme des contrôles d'identité élargis ou des zones de sécurité renforcée, applicables en cas de troubles avérés ou imminents. Les citoyens pourraient être soumis à des restrictions temporaires de leurs libertés (mouvements, rassemblements) dans des zones géographiques précises, sans jugement préalable. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques critiquent un risque de dérive sécuritaire et de stigmatisation de certains quartiers ou groupes sociaux. Pour les forces de l'ordre, cela renforce leur capacité à agir rapidement, mais soulève des questions sur la proportionnalité et le contrôle démocratique de ces mesures.": "Cet amendement rétablit des pouvoirs exceptionnels pour les forces de l'ordre, comme des contrôles d'identité élargis ou des zones de sécurité renforcée, applicables en cas de troubles avérés ou imminents. Les citoyens pourraient être soumis à des restrictions temporaires de leurs libertés (mouvements, rassemblements) dans des zones géographiques précises, sans jugement préalable. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques critiquent un risque de dérive sécuritaire et de stigmatisation de certains quartiers ou groupes sociaux. Pour les forces de l'ordre, cela renforce leur capacité à agir rapidement, mais soulève des questions sur la proportionnalité et le contrôle démocratique de ces mesures."}

39

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(22)
Absent·e(2)