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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8189·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1056) visant à rétablir l'article 15 d'un projet de loi relatif à la sécurité publique, supprimé en commission. Cet article, identique à un amendement gouvernemental, propose des mesures pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient la suppression de cet article lors de cette première lecture. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des politiques de sécurité et de leurs outils juridiques. Les enjeux portent sur l'équilibre entre fermeté et libertés individuelles, avec des divergences entre majorité et opposition sur les moyens de rétablir l'ordre.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1056) visant à rétablir l'article 15 d'un projet de loi relatif à la sécurité publique, supprimé en commission. Cet article, identique à un amendement gouvernemental, propose des mesures pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient la suppression de cet article lors de cette première lecture. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des politiques de sécurité et de leurs outils juridiques. Les enjeux portent sur l'équilibre entre fermeté et libertés individuelles, avec des divergences entre majorité et opposition sur les moyens de rétablir l'ordre."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures initialement prévues par l'article 15 ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Cela concerne notamment les dispositifs de réponse rapide aux troubles publics, dont l'efficacité ou les limites juridiques étaient contestées. Les habitants des zones touchées par des émeutes ou des violences urbaines pourraient ressentir un impact indirect, selon les alternatives adoptées par le texte final. Les associations de défense des libertés surveilleront de près les évolutions législatives pour garantir le respect des droits fondamentaux.": "Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures initialement prévues par l'article 15 ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Cela concerne notamment les dispositifs de réponse rapide aux troubles publics, dont l'efficacité ou les limites juridiques étaient contestées. Les habitants des zones touchées par des émeutes ou des violences urbaines pourraient ressentir un impact indirect, selon les alternatives adoptées par le texte final. Les associations de défense des libertés surveilleront de près les évolutions législatives pour garantir le respect des droits fondamentaux."}

20

Pour

38

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(38)
Absent·e(2)