l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-07-09. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Décompte officiel : 26 pour, 31 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
26
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
54% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Sandrine Lalanne
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Benoît Blanchard
Contre(31)
- Vincent Caure
- Charles Rodwell
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Sébastien Peytavie
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Frédéric Petit
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Sansu
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8159.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.