l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

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