l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 261, déposé par M. Vicot et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à renforcer les dispositifs de réponse immédiate face aux troubles publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les propositions de durcissement des mesures policières ou judiciaires sont souvent contestées. Le projet de loi lui-même s'inspire de contextes récents de tensions sociales ou de criminalité, mais son adoption finale dépendra des arbitrages entre les différentes forces politiques. Les enjeux portent notamment sur la proportionnalité des sanctions et l'efficacité des outils juridiques proposés.
32
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Tesson
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Contre(69)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Tesson
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8060.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.