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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8059·Source officielle ↗

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°619, déposé par M. Bernalicis, visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les dispositifs législatifs face aux phénomènes de déstabilisation sociale ou sécuritaire. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur la méthode ou l'ampleur des mesures proposées. Le projet de loi s'inscrit dans une logique de réponse rapide aux crises, mais son contenu exact reste sujet à débat. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

29

Pour

65

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(65)
Absent·e(1)