l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°619, déposé par M. Bernalicis, visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les dispositifs législatifs face aux phénomènes de déstabilisation sociale ou sécuritaire. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur la méthode ou l'ampleur des mesures proposées. Le projet de loi s'inscrit dans une logique de réponse rapide aux crises, mais son contenu exact reste sujet à débat. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
29
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- José Beaurain
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- David Magnier
- Alexandre Sabatou
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Emmanuel Fouquart
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Frédéric Weber
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Jonathan Gery
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(29)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Contre(65)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- José Beaurain
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- David Magnier
- Alexandre Sabatou
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Emmanuel Fouquart
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Frédéric Weber
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Jonathan Gery
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard