l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles en première lecture. Cet article vise à renforcer les compétences et les moyens des juridictions criminelles pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et terroriste. Le débat a porté sur la nécessité d'une réforme en profondeur du système judiciaire pour répondre aux défis actuels.
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les citoyens en renforçant la capacité des juridictions à poursuivre et condamner les auteurs d'infractions graves. Cela devrait contribuer à améliorer la sécurité publique et à renforcer la confiance des citoyens dans l'action de la justice.
62
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale