l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité des juridictions criminelles en France, dans le cadre d'une réforme plus large du système judiciaire.
L'adoption de cet article premier signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une amélioration de l'efficacité et de l'indépendance des juridictions criminelles. Cela peut avoir un impact sur la qualité de la justice pénale en France, notamment en termes de traitement équitable des affaires criminelles.
55
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale