L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°332 de M. Coulomme visait à modifier le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été présentées ne seront pas modifiées dans ce domaine spécifique. Les citoyens concernés par cette législation devront attendre la suite du processus législatif pour savoir si des changements seront apportés.
24
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale