l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°285 de Mme Bergantz ainsi que son amendement identique concernant l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, en introduisant notamment des dispositions relatives à leur information et à leur consultation. Le débat a porté sur l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des auteurs d'infraction.
L'adoption de cet amendement aura pour conséquence une meilleure prise en compte des droits et des besoins des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Les citoyens, en tant que potentiels victimes ou auteurs d'infraction, verront ainsi leur droit à un traitement équitable renforcé.
45
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale