l'Assemblée nationale a adopté
Le sous-amendement n°382 de M. Duparay a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi, portant sur les modalités d'attribution des aides publiques aux clubs professionnels de football. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le contrôle des dépenses publiques dans ce domaine.
L'adoption de ce sous-amendement va permettre une meilleure transparence et un meilleur contrôle des aides publiques attribuées aux clubs professionnels de football. Cela permettra d'éviter les abus et de garantir que ces aides sont utilisées de manière efficace pour le développement du sport professionnel en France.
47
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale