l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026 concernait le sous-amendement n°381 de M. Duparay à l'amendement n°373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le débat portait sur les modalités de financement et d'organisation du sport professionnel en France.
L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale a pour impact concret l'introduction de nouvelles dispositions relatives au financement et à l'organisation du sport professionnel. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion des clubs professionnels, les conditions d'emploi des joueurs et le développement du sport en France.
52
Pour
24
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale