l'Assemblée nationale a adopté
Le sous-amendement n°379 de M. Duparay a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement vise à modifier l'article 9 de la proposition de loi. Le débat a porté sur les modalités d'attribution des aides publiques aux clubs professionnels de football.
L'adoption de ce sous-amendement peut avoir un impact sur les clubs professionnels de football en termes d'attribution des aides publiques. Cela peut affecter leur financement et leur gestion, mais aussi influencer le développement du sport professionnel en France.
76
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Horizons & Indépendants
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale