l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite de l'accès à l'euthanasie pour les personnes majeures et capables de consentement, souffrant d'une maladie grave et incurable, dans le cadre strictement encadré par la loi. Le débat a porté sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des individus et la protection des plus vulnérables.
L'adoption de cet article permet aux personnes en fin de vie, souffrant d'une maladie grave et incurable, de bénéficier du droit à l'aide à mourir dans des conditions strictement encadrées. Cela offre une alternative pour les patients qui souhaitent mettre fin à leurs jours dans la dignité, tout en renforçant les garanties de protection des plus vulnérables.
60
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale