l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions actuelles d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté en France restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ces procédures, ainsi que sur leur entourage.
23
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Hanane Mansouri
Contre(56)
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Aurélien Saintoul
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- René Pilato
- Sébastien Delogu
- Louis Boyard
- Mathilde Panot
- Élise Leboucher
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7782.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.