L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°483 de Mme Gruet et un amendement identique à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été retenues dans la proposition de loi. Cela peut avoir une incidence sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier d'une aide à mourir, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans ce domaine.
31
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale