L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°817 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Le résultat du scrutin est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Cela signifie que les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette décision peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier d'une aide à mourir, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués.
22
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale