L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°931 de M. Juvin visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera appliquée sans les modifications proposées par M. Juvin. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et leurs proches, devront se conformer aux dispositions prévues dans la version adoptée de la proposition de loi.
23
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale