L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°131 de Mme Dogor-Such visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 8 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage.
25
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale