l'Assemblée nationale a adopté
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article aborde la question de l'assistance médicalisée au suicide pour les personnes majeures et souffrant d'une maladie grave et incurable. Le débat porte sur le cadre éthique, juridique et pratique de cette pratique.
L'adoption de cet article permet aux citoyens français, majeurs et atteints d'une maladie grave et incurable, de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mettre fin à leurs jours dans des conditions dignes. Cela offre une alternative aux personnes qui souhaitent mourir dans la dignité mais ne peuvent plus supporter leur souffrance.
59
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale