L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°458 de Mme Gruet visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les modalités de sa mise en œuvre.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
33
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale