L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le vote sera maintenue sans modification à l'article 5. Cela peut avoir des conséquences sur l'accès au droit à l'aide à mourir pour certaines personnes, en fonction du contenu exact de la proposition de loi et de l'impact de l'article 5 sur son application.
20
Pour
84
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale