L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°364 de M. Pauget et un amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir une incidence sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier d'une aide à mourir, ainsi que sur les professionnels de santé et les établissements concernés par cette question.
31
Pour
68
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale