L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°206 de M. Hetzel et un amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé et sensible qui suscite de vifs débats parlementaires.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Ainsi, pour les citoyens concernés par cette question, il n'y aura pas de changement immédiat en ce qui concerne le droit à l'aide à mourir.
37
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale