L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin public signifie que l'amendement n°632 de M. Hetzel n'a pas été intégré dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ainsi, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté ne seront pas modifiées selon cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
33
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale