L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°417 de Mme Gruet visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'article 5 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier du droit à l'aide à mourir, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
31
Pour
57
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale