L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 concernait une proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Cette proposition visait à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, un sujet d'actualité en France. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale a été débattue mais n'a pas été adoptée.
42
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale