la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 concernait une proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Cette proposition visait à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, un sujet d'actualité en France. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale a été débattue mais n'a pas été adoptée.
42
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
54% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Farida Amrani
- Emmanuel Fernandes
- Sarah Legrain
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Le Gall
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Aurélien Taché
- Anne Stambach-Terrenoir
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Claire Lejeune
- Carlos Martens Bilongo
- Sandrine Nosbé
- Raphaël Arnault
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Zahia Hamdane
- Antoine Léaument
- Shéhérazade Bentorki
- Ségolène Amiot
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Farida Amrani
- Emmanuel Fernandes
- Sarah Legrain
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Le Gall
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Aurélien Taché
- Anne Stambach-Terrenoir
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Claire Lejeune
- Carlos Martens Bilongo
- Sandrine Nosbé
- Raphaël Arnault
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Zahia Hamdane
- Antoine Léaument
- Shéhérazade Bentorki
- Ségolène Amiot
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Stella Dupont
Contre(50)
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Catherine Rimbert
- Antoine Golliot
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Jérôme Buisson
- Emmanuel Blairy
- Cyril Tribuiani
- José Beaurain
- Serge Muller
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Patrice Martin
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Jean-René Cazeneuve
- Christophe Mongardien
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Antoine Valentin
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7576.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.