l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2025 a adopté une proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet lors de la première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en permettant aux habitants de ces communes de choisir leur maire même si le conseil municipal n'est pas complet.
Cette adoption permettra aux citoyens des communes nouvelles dont le conseil municipal est incomplet d'élire directement leur maire, plutôt que de voir celui-ci désigné par le préfet. Cela renforcera la démocratie locale en donnant plus de pouvoir aux habitants pour choisir leurs représentants.
66
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale