L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 637 proposé par M. Patrice Martin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 19, dans le cadre d'un débat sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans les tensions législatives autour des priorités économiques et de la régulation des marchés agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, maintenant ainsi le statu quo réglementaire pour les agriculteurs. Les exploitants agricoles ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des aides supplémentaires envisagées par cet amendement. Cela impacte directement leur capacité à s'adapter aux défis économiques et environnementaux, sans changement législatif immédiat en leur faveur.
22
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale