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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7165·Source officielle ↗

l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 637 proposé par M. Patrice Martin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 19, dans le cadre d'un débat sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans les tensions législatives autour des priorités économiques et de la régulation des marchés agricoles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, maintenant ainsi le statu quo réglementaire pour les agriculteurs. Les exploitants agricoles ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des aides supplémentaires envisagées par cet amendement. Cela impacte directement leur capacité à s'adapter aux défis économiques et environnementaux, sans changement législatif immédiat en leur faveur.

22

Pour

41

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(2)