L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire. Cela signifie que les mesures spécifiques souhaitées par M. Biteau ne seront pas immédiatement applicables dans le cadre de cette loi d'urgence. Les agriculteurs et les consommateurs continueront donc de bénéficier du cadre réglementaire actuel jusqu'à l'adoption définitive du texte ou l'introduction de nouvelles mesures ultérieures.
28
Pour
82
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale