l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 12 bis le 29 mai 2026. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de défense des agriculteurs français face à la concurrence internationale et aux fluctuations des marchés. Le rejet de cet article spécifique marque une divergence politique ou technique au sein de la majorité parlementaire concernant les mesures de protectionnisme agricole. Cette décision interrompt temporairement l'application de cette disposition particulière du projet de loi.
Impact citoyen
Les agriculteurs français ne bénéficieront pas immédiatement des protections supplémentaires prévues par cet article bis, ce qui maintient le statu quo face aux pressions économiques extérieures. Les consommateurs ne verront pas de modification directe de leurs prix ou de la qualité des produits alimentaires à court terme. Cette situation crée une incertitude pour le secteur agricole qui attendait des mesures d'urgence pour sécuriser ses débouchés et sa compétitivité.
53
Pour
56
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
44Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
7Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (9)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Jordan
Contre(56)
- Tiffany Joncour
- Pierre Meurin
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Sandra Marsaud
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Béatrice Bellay